Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toutes circonstances !

Ce support, nouveau format relié a été actualisé en juin 2023.

Avec la souscription à l'abonnement, vous recevrez une nouvelle édition actualisée en juin 2024.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre édition 2023 insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés et notamment :

• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;

Etc.