Registre des armes et munitions (Inventaire - Sorties - Réintégrations)
Registre des armes et munitions (Inventaire - Sorties - Réintégrations)
Découvrez le nouveau Registre d'attribution des Armes et Munitions et Inventaire édité par les Editions La Baule !
Tarifs très compétitifs pour un registre 2 en 1 :
29.67 €H.T. / 35.60 €T.T.C. à l'unité
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Format : 29.7 x 21 cm
Type F : Registre spirale - Couverture pelliculée
Auteur : Patrice BARREAU
Nouveau Registre 2 en 1 !
Ce nouveau registre des armes et des munitions (sorties et réintégrations des armes et munitions) ainsi que l'inventaire permet une gestion réglementaire des armes et munitions des agents de Police municipale.
Il constitue également un registre de vérification de l'organisation et du bon fonctionnement du service de Police municipale dans ce domaine spécifique des armes et munitions.
Ce registre est un document officiel. Il peut faire l'objet d'une vérification par les différentes autorités investies du pouvoir de contrôle.
Ce registre contient 164 pages vous permettant d'enregistrer 1450 sorties et réintégrations d'armes...
Contenu du produit
Il reprend également les dispositions législatives et réglementaires en la matière : Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R. 511-12, R. 511-13, R. 511-30 à R. 511-34 ; L. 511-5, L. 513-1 et le Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des révolvers chambrés pour le calibre 357 magnum...
Produits complémentaires
Avis d'information de contravention - avec mentions
Registre de gestion des enregistrements audiovisuels - Caméras individuelles