Actualités
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Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée
Droit routier
Objet : Modification de l'article R. 211-5-2 du code de la route et création de l'article R. 3313-21 du code des transports.
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Code pénal / Code de procédure pénale 2023
Les nouvelles éditions 2023 de votre CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !
Livraison sous 72h ouvrés !
Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...
Ils sont labellisés par un comité de praticiens du droit - CODES ANNOTES ET NON COMMENTES. Autorisés examens OPJ GN et PN.
Alors équipez-vous sans attendre et à vos révisions !
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Offre Spéciale Elèves Gardiens PN et Elèves Gendarmes GN - Code Pénal
Examens et carrières
Objet : Pour vos épreuves à venir, équipez-vous pour seulement 33.50 € TTC du seul ouvrage Code Pénal - Edition 2022 (Parution Juillet 2021) !
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Droit routier
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
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