Actualités
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Code pénal / Code de procédure pénale 2024
Les nouvelles éditions 2024 de votre CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !
Expédition sous 48 à 72 H !
Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'au 18 mai 2023 avec notamment les textes relatifs à l'outrage sexiste et sexuel, loi d'orientation et de programmation, des extraits du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs ...
Ils sont labellisés par un comité de praticiens du droit - CODES ANNOTES ET NON COMMENTES. Autorisés examens OPJ GN et PN.
Alors équipez-vous sans attendre et à vos révisions !
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Nouvelle Fiche Fourrière
Intègre les changements liés à l'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du Code de la route.
Tous les véhicules qui entreront en fourrière verront désormais leur état recensé sur une nouvelle fiche descriptive, beaucoup plus détaillée, établie par l’agent verbalisateur, par le conducteur puis par le gardien de fourrière.
Toujours composé de 25 liasses, ce carnet présente désormais 5 feuillets autocopiants (de différentes couleurs) selon le destinataire du document et comporte toujours le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !
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Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
Droit pénal Examens et carrières
Publics concernés : candidats à l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de la police judiciaire de la police nationale.
Objet : modification des modalités d'organisation de l'examen technique à l'aptitude à la qualification d'officier de la police judiciaire de la police nationale.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté ouvre l'accès à l'examen d'officier de police judiciaire à un plus large public, d'une part à des candidats l'ayant déjà présenté 4 fois, et d'autre part à ceux qui n'ont pas suivi la formation obligatoire.
Références : le présent arrêté et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site LégifranceVoir
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Fiches de synthèse 2023
Droit pénal Examens et carrières
Nos nouvelles fiches de synthèse 2023 sont désormais disponibles !
Livraison sous 72h ouvrés !
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