Actualités
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Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
Droit pénal Examens et carrières
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Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
Droit pénal Examens et carrières
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Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
Droit pénal Examens et carrières
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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Droit routier
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