Police des Débits de Boissons

Cet ouvrage s'articule autour des 5 titres suivants :

- Titre I : La prévention sur l'alcoolisme.
- Titre II : Les boissons
- Titre III : Les débits de boissons
- Titre IV : La répression de l'ivresse publique
- Titre V : Les dispositions pénales

Dans le cadre des textes annexes, sont abordées les dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme prévues dans le Code de la Santé Publique, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, l'introduction de l'alcool dans les lieux de travail ou encore l'alcoolisme des conducteurs.

Contenu du produit

Avec la mise à jour 2023, votre ouvrage Police des Débits de Boissons vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :

• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes ;
• Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
• Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
• Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
• Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

                                                                                                                       Etc.