Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM - 2025

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toutes circonstances !

Ce support, nouveau format relié a été actualisé en mai 2025.

Avec la souscription à l'abonnement, vous recevrez une nouvelle édition actualisée en mai 2026.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre édition 2025 traite notamment des nouvelles dispositions suivantes :

• Découvrez les derniers points d'actualité concernant les polices municipales en France en 2025 ;
• Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données ;
• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ;
• Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Etc.