Avis d'information de contravention - avec mentions - LOT DE 5
Avis d'information de contravention - avec mentions - LOT DE 5
Les Editions La Baule vous accompagnent dans la maîtrise des nouvelles procédures de verbalisation électronique (PVe) !
Format : 100 x 185 mm - 80g - papier blanc
Type F : Carnet de 100 feuillets - Encollé - A partir de 37.50 € le lot de 5 carnets
Auteur : Patrice BARREAU
Ce carnet de 100 feuillets vous permet d'informer le contrevenant qu'il recevra à son domicile un avis de contravention.
Les mentions date, heure et immatriculation y ont été rajoutées par rapport au modèle standard validé par le Ministère.
Ce document opérationnel concoure à une meilleure information des citoyens et facilite ainsi le quotidien des agents verbalisateurs par une meilleure visibilité des infractions réalisées.
Commandes possibles par 5, 10 ou plus. Devis personnalisé sur simple demande adressée par mail à info@editionslabaule.fr
Produits complémentaires
Registre des activités de traitement de données - Application du RGPD
Fiche d'information - Usage du pistolet à impulsion électrique (PIE)
Carnet de Fiche Immobilisation