Mémento pratique relatif à la police des Animaux errants et Dangereux

Ce nouveau support pragmatique et opérationnel a pour objectif de proposer une vue d'ensemble des dispositions à prendre en matière de police des animaux.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

L'ouvrage traite de la réglementation exhaustive sur les chiens catégorisés, celle sur les animaux errants ou présentant un danger (chiens, chats, bétail, NAC, gibier ...), les pouvoirs des acteurs de sécurité concernés par la police des animaux.

Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière.

Il complète à la fois le Mémento Police Administrative et les deux registres consacrés à ces missions.

Il s'adresse ainsi aux services disposant d'une fourrière animale mais aussi à ceux de l'environnement, de la tranquillité publique, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police et Gendarmerie, aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l'ONCFS ou encore aux agents des Douanes.

Contenu du produit

Avec sa dernière parution de décembre, votre mémento s'enrichit notamment de nouvelles dispositions relatives :

• Loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
• Dispositions relatives :
  • à l’identification des chiens, chats et furets ;
  • à la consultation des fichiers ;
  • à la commercialisation des animaux sur la voie publique ;
  • aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ;
  • aux mesures et saisies judiciaires ;
• Nombreuses mises à jour d’infractions ;

Etc...

Retrouvez les Annexes de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime en cliquant sur : Annexe Arrêté du 3 avril 2014