Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le mémento – Édition Mars 2024 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :                                                                         

• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ;
• Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du 5e alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles ;
• Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la règlementation des EDPM ;
• Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route ;
• Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;
• Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
• Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 ;
• Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » ;
• Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Etc.

⬛ Cette mise à jour intègre certaines des dispositions concernant le policier municipal dans l’exercice de ses fonctions principales et notamment :

• l’agrément et la prestation de serment ;
• l’accès au fichier S.I.V. ;
• les attributions des E.P.C.I ;
• l’amende forfaitaire et l’amende forfaitaire minorée ;
• l’assurance des véhicules ;
• les engins motorisés soumis à l’article L. 321-1-1 du Code de la route ;
• les transports – responsabilité pénale ;
• l’apprentissage de la conduite ;
• les nuisances sonores ;
• le contrôle technique ;
• la circulation de véhicules de transports en commun de voyageurs et de taxis ;
• la circulation des E.D.P.M et cyclomobiles légers ;
• la responsabilité pécuniaire pour la circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation…

Etc.