Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le mémento – Édition Mars 2023 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :                                                                         

• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
• Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier ;
• Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétroréfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ;
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le Code de la route ;
• Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du 5e alinéa de l'article L. 130-9 du Code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le Code de la route ;
• Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation. 

                                                                                                         Etc.

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l’exercice de ses fonctions principales et notamment :

• les contraventions commises lors de la conduite d’un cyclomobile léger ;
• les contraventions relatives à la délégation de conduite hormis celles relevant de l’article R. 234-1 ;
• les délits aggravés du refus d’obtempérer.

Etc.