Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
61,90 € HT 65,30 € TTC

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42105
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le présent mémento – Édition Mars 2022 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :                                                                                                                                                                                 

  • Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du Code de la santé publique
  • Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
  • Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le Code de la route
  • Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier
  • Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale
  • Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  • Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions
  • Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

 

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l’exercice de ses fonctions principales et notamment :

La dimension règlementaire des véhicules ou ensemble de véhicules avec un dispositif aérodynamique monté à l’arrière

Le poids total roulant des véhicules en transport intermodal

L’obligation pour les débitants de boissons à emporter de proposer à la vente  des éthylotests à proximité de l’étalage des boissons alcooliques

Etc.

 

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