Mémento Pratique de l'ASVP

Ce Mémento Pratique de l'ASVP est le support de "terrain", le mieux adapté pour vous accompagner dans toutes vos missions quotidiennes.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés.

Conçu pour être en permanence sur vous, le "Mémento Pratique de l'ASVP" regroupe, outre le répertoire des infractions liées à vos compétences, les décrets, les circulaires et réponses ministérielles propres à votre profession (statuts administratif et judiciaire, uniforme, détachement ...).

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

Disposez ainsi d'un ouvrage fiable et pratique que vous pourrez solliciter sur la voie publique en toute circonstance !

Contenu du produit

Avec sa dernière édition parue en septembre, l'ouvrage s'enrichit notamment :

Celle-ci prend en compte de nombreuses modifications et intègre notamment les éléments suivants :

• Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
• Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale ;
• Dispositions relatives :
  • au cadre d’emplois des A.S.V.P. ;
  • à la bande d’éveil de vigilance ;
  • à l’usage des véhicules de service ;
  • aux arrêts et stationnements ;
  • au dépôt illégal de déchets… ;

Etc.