Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

⬛ Le mémento – Édition Mars 2023 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

• Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
• Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 ;
• Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
• Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances ;
• Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » ;
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent ;

Etc.

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles :

• le Code de la santé publique relatif :
  • aux fraudes au contrôle sanitaire dans les transports, lorsque les mesures de veille et de sécurité sanitaire sont maintenues ;
• le Code de l’environnement relatif :
  • à la diffusion d’une publicité au moyen d’une banderole tractée par un aéronef ;
  • aux mélanges de déchets interdits ;
  • au respect de mettre l’obligation de tri à la source, pour les biodéchets, les déchets valorisables ;
  • aux déchets dangereux et aux polluants organiques persistants (pop) ;
• le Code de la construction et de l’habitation relatif au non-respect des règles de construction et d’entretien des bâtiments d’habitation concernant :
  • la prévention des chutes accidentelles de hauteur des personnes ;
  • les dimensions minimales, le réseau d’eau, le stockage des déchets ménagers, les ouvertures, les caractéristiques acoustiques, la qualité de l’air, l’installation de gaz et d’électricité; 
• le Code électoral relatif :
  • aux interdictions concernant les règles électorales la veille ou le jour du scrutin pour les appels téléphoniques en série et les tenues de réunion.                                                          

La mise à jour expose également le cadre juridique prévu pour les brigades cynophiles des polices municipales.

Etc.