Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

⬛ Le Mémento – Édition Mars 2025 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants:

• Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics ;
• Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports ;
• Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination ;
• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles :

1/ Les infractions prévues et réprimées par le Code de la construction et de l’habitation

concernant :

• les travaux sans autorisation dans un établissement recevant du public ;
• les locaux ou installations soumis à arrêté de mise en sécurité ou un arrêté de traitement de l’insalubrité.

2/ Les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement concernant :

• les clôtures non conformes empêchant la libre circulation des animaux sauvages.

3/ Les infractions prévues et réprimées par le Code forestier concernant :

• les infrastructures non autorisées dans une forêt de protection.

4/ Les infractions prévues et réprimées par le Code pénal concernant :

• les dégradations, destructions :
  • de bien classé ou inscrit,
  • d’un édifice affecté au culte commises en réunion,
  • de bien d’autrui avec le visage volontairement dissimulé,
  • de bien d’autrui lors de manifestation sportive avec le visage volontairement dissimulé,
  • de bien destiné à la vaccination lors de manifestation sur la voie publique,
  • d’édifice affecté au culte,
  • de matériel destiné aux soins de premiers secours lors de manifestation sur la voie publique, ou lors d’une manifestation sportive,
  • de véhicule de transport d’enfants,
• les sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif.

Etc.