Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

⬛ Le mémento – Édition Septembre 2023 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

• Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
• Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;
• Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;

Etc.

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles :

• Le Code de la construction et de l'habitation
  • Exploitation d’un établissement recevant du public sans respect des exigences d’accessibilité aux personnes handicapées
• Le Code de l’environnement
  • Violation d’un arrêté prescrivant la mise en place d’un système de recueil d’informations en cas de capture ou de mise à mort accidentelle d’un animal d’une espèce protégée
• Le Code de l’environnement
  • Destruction d’un bien d’autrui ;
  • Outrages sexistes et sexuels 
• Le Code rural et de la pêche maritime
  • La cession d’un animal de compagnie à un mineur sans consentement des titulaires de l’autorité parentale ;
  • La cession d’un chat, d’un chien, d’un furet non identifié ;
  • L’exercice à titre commercial d’une activité de vente d’animaux de compagnie sans une personne qualifiée en contact avec les animaux malgré mise en demeure, dans des locaux non conformes ;
  • Le non-paiement des frais de garde d’un animal mis en fourrière ;
  • La circulation de véhicule sans respect des restrictions imposées par un plan national sanitaire ;
  • L'enregistrement volontaires d’images de mauvais traitements sur un animal ;

 Etc.