Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

⬛ Le Mémento – Édition Septembre 2025 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants:

• Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage ;
• Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
• Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ;
• Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;
• Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics ;

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles :

1/ Les infractions prévues et réprimées par le Code de la construction et de l’habitation concernant la protection des personnes vulnérables occupant un local insalubre ou un habitat indigne ;

2/ Le délit de prélèvement de truffes dans autorisation du propriétaire avec dégradations et destructions, délit prévu et réprimé par le code forestier

3/ Les nouvelles interdictions de fumer dans les lieux ouverts au public (Code de la santé publique) :

- sous un abribus pendant les heures de service ;

- espaces non couvert d’une bibliothèque, d’un équipement sportif ;

- jardin ou parc public ;

- plage bordant les eaux de baignade ;

Etc.