Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
61,90 € HT 65,30 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
97,11 € HT 102,45 € TTC
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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
35,21 € HT 37,15 € TTC
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Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le mémento – Édition Septembre 2022 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
  • Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
  • Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage ;
  • Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
  • Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;
  • Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation ;
  • Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
  • Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;
  • Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile ;

Etc.

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles :

  • le Code forestier relatives
    • aux coupes de bois commises la nuit prévues et réprimées ;
    • aux incendies involontaires de bois, forêts, landes, maquis, plantation ;
  • le Code général de la propriété des personnes publiques relatives
    • à l’interdiction d’utiliser en extérieur sur le domaine public un système de climatisation ou de chauffage consommant de l’énergie ;
  • le Code pénal relatives
    • à l’occupation du domaine public non conforme à l’arrêté d’autorisation ;
    • à la consommation d’alcool interdite sur la voie publique ;
    • à l’usage irrégulier d’artifice sur la voie publique ;
    • au transport irrégulier de carburant ;
    • à la circulation et à l’entrée dans des lieux ou à des horaires interdits ;
    • à l’ouverture sans nécessité d’un point d’eau de secours incendie ;
  • Le Code rural et de la pêche maritime relatives ;
    • à l’identification des carnivores domestiques ;
    • à la maltraitance animale ;
    • à la police sanitaire des animaux.

Etc.

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