Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
61,90 € HT 65,30 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
104,55 € HT 110,30 € TTC
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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
42,65 € HT 45,00 € TTC
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Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le mémento – Édition Mars 2024 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété ;
  • Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
  • Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement ;
  • Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
  • Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;
  • Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement ;
  • Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
  • Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;
  • Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 ;

Etc.

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles prévues et réprimées par :

  • le Code de l’énergie concernant le maintien d’une publicité lumineuse malgré interdiction pour menace sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité ;
  • le Code de l’environnement concernant la prévention des restrictions relatives aux nuisances visuelles et celles visant à limiter les consommations d’énergie d’une installation lumineuse ;
  • le Code forestier concernant la réalisation de travaux agricoles malgré l’interdiction liée à risque d’incendie très sévère et à l’élargissement des obligations de débroussaillement des terrains situés dans des territoire à risque d’incendie ;
  • le Code forestier concernant les installations contenant des substances ou mélanges dangereux, les bâtiments d’habitation ;
  • le Code pénal concernant la pénétration non autorisée dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui aux limites physiquement matérialisées.

 Etc.

Produits complémentaires