Les Pouvoirs de Police du Maire

Les Pouvoirs de Police du Maire

Réf. 40006

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L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT

 

Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.

Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.

Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !

Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.

Contenu du produit

Avec la mise à jour 2023, votre ouvrage Pouvoirs de Police du Maire vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :

  • Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 ;
  • Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
  • Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses ;
  • Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;
  • Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables ;
  • Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;
  • Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;
  • Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;
  • Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 ;
  • Loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
  • Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
  • Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage ;
  • Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Etc.

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