Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Réf. 40008
61,90 € HT 65,30 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40008 + 42108
96,64 € HT 101,95 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42108
34,74 € HT 36,65 € TTC
Ajouter au panier

Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Il est actualisé 2 fois par an.

A compter de 2023, ce support évolue. Dans le cadre de votre abonnement, vous recevrez une seule édition actualisée (version reliée) en juin de chaque année.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre informateur semestriel de juin insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

·Loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

·Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route ;

·Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle ;

·Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;

·Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Etc.

Produits complémentaires