Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Ce support a été actualisé en décembre 2022.

A compter de 2023, il évolue et se présentera dans un format relié actualisée en juin de chaque année.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre mise à jour de décembre insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

 ·Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

·Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

·Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;

·Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;

·Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;

·Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Etc.