Actualités
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Nouvelle Fiche Fourrière
Police municipale Prévention et sécurité routière
Intègre les changements liés à l'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du Code de la route.
Tous les véhicules qui entreront en fourrière verront désormais leur état recensé sur une nouvelle fiche descriptive, beaucoup plus détaillée, établie par l’agent verbalisateur, par le conducteur puis par le gardien de fourrière.
Composé de 20 liasses, ce carnet présente désormais 5 feuillets autocopiants (de différentes couleurs) selon le destinataire du document et comporte toujours le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !
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Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
Droit pénal Examens et carrières
Publics concernés : candidats à l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de la police judiciaire de la police nationale.
Objet : modification des modalités d'organisation de l'examen technique à l'aptitude à la qualification d'officier de la police judiciaire de la police nationale.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté ouvre l'accès à l'examen d'officier de police judiciaire à un plus large public, d'une part à des candidats l'ayant déjà présenté 4 fois, et d'autre part à ceux qui n'ont pas suivi la formation obligatoire.
Références : le présent arrêté et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site LégifranceVoir
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Fiches de synthèse 2024
Droit pénal Examens et carrières
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Offre Spéciale Elèves Gardiens PN et Elèves Gendarmes GN - Code Pénal
Examens et carrières
Objet : Pour vos épreuves à venir, équipez-vous pour seulement 37 € TTC du Code Pénal Dernière Edition !
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