Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

Publics concernés : services d'incendie et de secours, formations militaires de la sécurité civile.
Objet : ce décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance relevant des services d’incendie et de secours ainsi que des FORMISC (formations militaires de la sécurité civile), conformément à l’article R. 221-10 du code de la route.

Il vise également à :

• Uniformiser les terminologies du code de la route concernant les véhicules des SIS et des FORMISC ;
• Étendre aux SIS certaines dérogations auparavant réservées aux seules FORMISC ;
• Supprimer certaines dérogations pour tous ces véhicules dans un souci de sécurité routière.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.