Actualités
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Code pénal / Code de procédure pénale Edition 2025
Droit pénal
Nouvelles éditions 2025 désormais disponibles ! Expédition sous 48 à 72 h. Ouvrages autorisés aux examens.
Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2024. Retrouvez aussi des extraits de nombreux codes, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs ...
Ils sont labellisés par un comité de praticiens du droit - CODES ANNOTES ET NON COMMENTES.
Autorisés examens OPJ GN et PN. Conformes aux articles A8 et A19 du CPP.
Alors équipez-vous sans attendre et à vos révisions !
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Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Police municipale
Objet : le décret institue le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.
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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Droit pénal
Objet : Cette loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label""
Droit routier
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
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