Actualités
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Arrêté du 26 février 2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Droit routier
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
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Nouveaux registres de vidéoprotection
Police municipale
Objet : Parution de deux nouveaux registres de vidéoprotection.
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Nouveau registre des caméras individuelles
Police municipale
Objet : Parution d'un nouveau registre permettant la gestion des enregistrements par caméras individuelles
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