Actualités
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Fiches de synthèse 2023
Droit pénal Examens et carrières
Nos nouvelles fiches de synthèse 2023 sont désormais disponibles !
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Offre Spéciale Elèves Gardiens PN et Elèves Gendarmes GN - Code Pénal
Examens et carrières
Objet : Pour vos épreuves à venir, équipez-vous pour seulement 37 € TTC du seul ouvrage Code Pénal - Edition Janvier 2023 !
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Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée
Droit routier
Objet : Modification de l'article R. 211-5-2 du code de la route et création de l'article R. 3313-21 du code des transports.
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Droit routier
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
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