Actualités
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Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée
Droit routier
Objet : Modification de l'article R. 211-5-2 du code de la route et création de l'article R. 3313-21 du code des transports.
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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Droit routier
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
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Réussir les tests de sélection Gendarme Adjoint Volontaire et Réserviste
Examens et carrières
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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Droit routier Police municipale
Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route :
Nom de code : EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) - Ce terme désigne officiellement les véhicules tels que les trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards...
Objet : Définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 4, 5, 7, 8 et 11 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020 .
Notice : Le texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il prévoit notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Il encadre les possibilités offertes à l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général, cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Il prévoit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de déplacement personnel.
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