Code Pénal - Edition Janvier 2024

La 2ème édition 2024 de votre CP Annoté et non commenté est désormais disponible (Edition Janvier 2024).

Expédition sous 48 à 72 h. Ouvrage autorisé aux examens.

Cet ouvrage est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre notamment la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ...

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version Janvier 2024 du Code Pénal intègre notamment :

·Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;

·Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du C.S.I. relatives à l'armement ;

·Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du C.R. ;

·Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste ;

·Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l’article L. 272-1 du C.S.I. ;

·Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;

·Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du C.S.I. ;

·Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives ;

·Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

·Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;

·Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023 relative à la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;

·Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30/12/2021 de finances pour 2022 ;

·Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 relatif aux articles 222-23-1 et 222-23-3 du C.P. ;

·Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;

·Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;

·Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;

·Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

·Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route ;

·Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

·Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexes - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

                                                           Etc...