Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise en 2 parties :

- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)

 

Contenu du produit

Cette mise à jour annuelle de juin vient notamment s’enrichir de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :

• Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
• Loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
• Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
• Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
• Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
• Nouvelles dispositions relatives :
  • à la garde à vue des majeurs et mineurs ;
  • aux crimes ou délits contre les intérêts fondamentaux de la nation ;
  • aux commissions rogatoires ;
  • à la criminalité et la délinquance organisées ;
  • aux violences intrafamiliales ;

Etc.