Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise en 2 parties :

- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)

 

Contenu du produit

Cette mise à jour annuelle de juin vient notamment s’enrichir de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :

·Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle ;

·Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;

·Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;

·Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;

·Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l’article L. 272-1 du C.S.I. ;

·Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

·Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;

·Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

·Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

·Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

·Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire ;

·Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;

·Nouvelles dispositions relatives :

• aux victimes d’infractions pénales ;
• à la procédure d’audition cadre « stupéfiants – conduite véhicule » ;
• au procès-verbal d’infractions à la circulation routière ;

Etc.