Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale
Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale
Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an
Réf. 20008 + 22108Abonnement à la mise à jour : 1 an
22108C'est l'ouvrage indispensable pour préparer l'examen OPJ en toute sérénité !
Actualisé une fois par an, il intègre notamment la réforme sur la Garde à Vue !
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !
Nb de mise à jour : i
Format : 15 x 21cm
Type F : Classeur à feuillets mobiles
Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"
Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise
en 2 parties :
- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.
Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)
Contenu du produit
Cette mise à jour annuelle (Juin 2018) vient notamment s’enrichir de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :
- Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'État statuant au contentieux ;
- Le crime ou délit flagrant (déroulement de la procédure) ;
- La reconstitution ou remise en situation par OPJ ;
- L’exercice du droit de perquisition ;
- La découverte de cadavre ;
- La disparition de personnes ;
- Les contrôles d’identité ;
- Les écoutes téléphoniques ;
- La captation des données informatiques ;
- La procédure écrite ;
Etc...
Produits complémentaires
Fiches de Synthèse Procédure Pénale
