Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise en 2 parties :

- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)

 

Contenu du produit

Cette mise à jour annuelle de juin vient notamment s’enrichir de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :

·Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

·Décision n° 2022-1031 QPC du 19 janvier 2023 relative à l’article 56-1 du C.P.P. ;

·Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

·Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 relative à l’article 78-2 du C.P.P. ;

·Nouvelles dispositions relatives :

• aux victimes d’infractions pénales,
• aux A.P.J.A et assistants d’enquêtes,

Etc.