Fiches de Synthèse de Droit Pénal Spécial

Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Général ou de Procédure Pénale) est destiné :

- aux étudiants en droit,

- aux candidats aux différents concours administratifs,

- aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - OPJ, Formation Qualifiante Brigadier - QB),

- aux candidats à tout examen et concours juridique ou judiciaire, afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leurs cours et de leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses...

Ainsi que vous soyez en formation initiale ou continue, c'est la meilleure méthode pour structurer vos connaissances et les maintenir à jour tout au long de votre préparation !

Rédigé sous forme de FICHES synthétiques et claires, il est spécialement conçu pour stimuler votre mémoire rationnelle et visuelle !

C'est le support idéal pour optimiser votre temps de travail !

DERNIÈRE ÉDITION À JOUR 2024.

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal spécial 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
• Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
• Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l’article L. 272-1 du Code de la sécurité intérieure ;
• Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
• Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
• Nouvelles dispositions relatives aux :
  • Harcèlement scolaire ;
  • Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
  • Regroupement de personnes portant atteinte à la liberté de circulation ;
  • Bizutage ;
  • Trafic de stupéfiants ;
  • Justification mensongère des revenus provenant du trafic de stupéfiants ;
  • Interruption illégale de grossesse ;
  • Violation du domicile d’autrui par un particulier ;
  • Examen génétique illicite ;
  • Mise à disposition lucrative d’un tiers pour habitation d’un bien immobilier appartenant à autrui ;
  • Outrage à une personne chargée d’une mission de service public ;
  • Outrage à un agent d’un réseau de transport public de personnes ;
  • Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ;

Etc.

Retrouvez des analyses synthétiques reprenant des définitions, éléments constitutifs, pénalités, tentatives, circonstances aggravantes, particularités, exemption et réduction de peines...

Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe.

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSPS le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.