Fiches de Synthèse Procédure Pénale

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support « sur mesure » pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle.

Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !

DERNIÈRE ÉDITION À JOUR 2025.

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2025 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes et notamment :

• Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ;
• Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
• Loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
• Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate ;
• Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
• Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
• Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
• Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
• Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; 

Etc

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSPP le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.