Précommande - Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2022 - Disponible SEMAINE 3

Précommande - Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2022 - Disponible SEMAINE 3

Réf. 20007
31,75 € HT 33,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
67,16 € HT 70,85 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
44,08 € HT 46,50 € TTC
Ajouter au panier

La 2ème édition 2022 de votre CPP Editions La Baule va bientôt être disponible (Edition Janvier 2022).

Réservez la sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et août de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 67.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La 2ème édition 2022 de votre CPP va bientôt être disponible (Edition Janvier 2022).

Réservez la sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version 2022 du Code de Procédure Pénale 2eme édition intègre notamment :

·Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant le C.P.P. (4e partie – arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;

·Décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du 9e alinéa de l'article 706-160 du C.P.P. relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués ;

Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le C.P.P. et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques ;

Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le C.P.P. (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;

·Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels ;

·Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale ;

·Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du C.P.P. et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ;

·Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;

·Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale ;

Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du C.P.P. relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'O.P.J. de la police nationale ;

·Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du C.P.P. ;

·Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle ;

Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;

·Diverses décisions QPC relatives au C.P.P. ;

·Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal ;

·Décrets et Arrêté relatifs à la justice pénale des mineurs ;

                                                           Etc...

Produits complémentaires