Code de Procédure Pénale - Edition Janvier 2024

Code de Procédure Pénale - Edition Janvier 2024

Réf. 20007
35,07 € HT 37,00 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
101,71 € HT 107,30 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
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La 2ème édition 2024 de votre CPP est désormais disponible (Edition Janvier 2024).

Expédition sous 48 à 72 h.

Cet ouvrage est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre de nombreux extraits de différents codes (Code pénitentiaire, C.S.I...)....

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution juillet 2024 et janvier 2025) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 74.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La 2ème édition 2024 de votre CPP Annoté et non commenté est désormais disponible (Edition Janvier 2024).

Expédition sous 48 à 72 h. Ouvrage autorisé aux examens.

Cet ouvrage est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre des extraits du Code pénitentiaire, des extraits du Code de la sécurité intérieure et notamment les Codes de déontologie (PN, GN et PM) et plus récemment la Déontologie des avocats ...

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version Janvier 2024 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

·Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;

·Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

·Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) ;

·Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du C.P.P. et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » ;

·Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 relative à l’article 63-5 du C.P.P. ;

·Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 relative à l’article 385 du C.P.P. ;

·Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l’article L. 272-1 du C.S.I. ;

Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l’examen certifiant l’aptitude à exercer les missions d’assistant d’enquête ;

·Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

·Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 02/11/2021 pris pour l'application du 9e alinéa de l'article 706-160 du C.P.P. relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués ;  

·Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;

·Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

·Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;

·Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

·Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;

·Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;

·Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 relative aux articles 702-1 et 703 du C.P.P. ;

·Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l’article 181 du C.P.P. ;

·Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance ;

·Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;

·Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;

·Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

·Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ;

·Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires ;

·Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;

·Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

                                                           Etc...

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