Pack Codes Janvier 2023
Pack Codes Janvier 2023
Cette 2ème édition 2023 de vos CP et CPP Editions La Baule sont toujours disponibles (Edition Janvier 2023).
Livraison 72 h !
Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2022 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs...
CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ
Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !
Pack vendu au prix de 74.00 €TTC seulement !
Format : 16 x 24 cm
Type F : Ouvrages reliés CP et CPP
Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU
La 2ème édition 2023 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles (Edition Janvier 2023).
Livraison 72 h !
Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2022 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs...
Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :
- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;
- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;
- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;
- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).
Ce sont les ouvrages de travail essentiels pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi que de véritables supports opérationnels au quotidien.
Contenu du produit
Ces nouvelles versions (Edition Janvier 2023) intègrent notamment :
- Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
- Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire ;
- Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route ;
- Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ;
- Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l’article R. 124-9 du C.J.P.M. ;
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » ;
- Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022 relative à l’article L. 2141-2 du C.S.P. ;
- Décrets n° 2022-962 et 2022-963 du 29 juin 2022 relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ;
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
- Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route ;
- Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route ;
- Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du C.P.P., du C.J.P.M. et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
- Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;
Etc...
Produits complémentaires
