Fiches de Synthèse Procédure Pénale

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support « sur mesure » pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle.

Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !

DERNIÈRE ÉDITION À JOUR 2023.

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2023 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à l'expérimentation permettant la désignation dans les cours criminelles départementales d'avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseurs ;
• Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle ;
• Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
• Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale ;
• Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
• Décision n° 2022-996/997 QPC du 3 juin 2022 relative  l’article 173 du C.P.P. ;
• Décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;
• Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ;
• Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Etc

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSPP le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.