Fiches de Synthèse Procédure Pénale

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support « sur mesure » pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle.

Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2022 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale ;
• Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
• Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale ;
• Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) ;
• Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
• Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
• Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
• Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;

Etc

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSPP le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.