Fiches de Synthèse Libertés Publiques

Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques.

Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police Nationale ou encore pour les candidats aux différents concours administratifs.

DERNIÈRE ÉDITION À JOUR 2023.

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2023 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
• Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ;
• Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
• Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
• Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Etc.

Toutes les matières à étudier font l'objet de fiches synthétiques faisant appel aux mémoires logique et visuelle afin d'en faciliter la compréhension, la révision et la restitution.

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSLP le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.