Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2021

Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2021

Réf. 20007
31,75 € HT 33,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
65,26 € HT 68,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
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La nouvelle édition de Janvier 2021 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution été 2021 et 1er trimestre 2022) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection au prix de 67.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée, retrouvez nos offres spéciales OPJ (nous consulter pour les quantités).

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié - 1504 pages

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition de Janvier 2021 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison sous 72 H.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2020.

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Janvier 2021 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports ;
  • Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 relative à l’article 144-1 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
  • Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;
  • Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale ;
  • Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements ;
  • Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
  • Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (3e partie : décrets)
  • Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique ;
  • Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
  • Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ;

Etc...

 

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