Code de Procédure Pénale 2E Edition 2020

Code de Procédure Pénale 2E Edition 2020

Réf. 20007
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
65,26 € HT 68,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
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La nouvelle édition de Janvier 2020 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution été 2020 et 1er trimestre 2021) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée, retrouvez nos offres spéciales OPJ (nous consulter pour les quantités).

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition de Janvier 2020 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison sous 72 H.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2019.

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Janvier 2020 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique ;
  • Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Décision n° 2019-803 QPC du 27 septembre 2019 relatif à l’article 698-2 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019 relatif à l’article 706-71 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019 relatif à l’article 453 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance… ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur : le 1er octobre 2020) ;
  • Décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019 relative à l’article 730-2-1 du C.P.P. ;
  • Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d’application des articles D. 589 et suivants du C.P.P. relatifs à la procédure pénale numérique ;
  • Décret n° 2019-921 du 30 août 2019 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature prises en application de la loi organique n° 2019-221 du 23/03/2019 ;
  • Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
  • Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la 2e partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
  • Décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 relative aux articles 148-5 et 723-6 du C.P.P. ;

Etc...

 

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