Code de Procédure Pénale 2E Edition 2019

Code de Procédure Pénale 2E Edition 2019

Réf. 20007
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
65,26 € HT 68,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
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La nouvelle édition Mars 2019 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution août 2019 et 1er trimestre 2020) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ en cliquant sur ce lien Offre groupée OPJ 2019

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition Mars 2019 de votre CPP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison sous 72 H.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à janvier 2019.

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Mars 2019 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décision n° 2018-758/759/760 QPC du 31 janvier 2019 relative à l’article 394 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019 relative à l’article 697-1 du Code de procédure pénale ;
  • Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité en application de l’alinéa 10 nouveau de l’article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l’alinéa 2 nouveau de l’article 67 quater du code des douanes ;
  • Décret n° 2018-1 177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l’environnement et au code forestier ;
  • Arrêté du 6 décembre 2018 pris pour l’application de l’article R. 97 du Code de procédure pénale relatif aux frais de translation des personnes ;
  • Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;
  • Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la désignation des comptables publics chargés du recouvrement des amendes forfaitaires majorées délictuelles ;
  • Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
  • Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;
  • Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique ;
  • Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité ;
  • Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
  • Décret n° 2018-794 du 14 septembre 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certaines juridictions ;
  • Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile et une intégration réussie ;
  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  • Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  • Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorité de sécurité publique ;

Etc...

 

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