Code Pénal Edition Janvier 2021

Code Pénal Edition Janvier 2021

Réf. 20002
31,75 € HT 33,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
65,26 € HT 68,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
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La nouvelle édition de Janvier 2021 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

Réapprovisionnement en cours. Livraison mi-avril.

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution été 2021 et 1er trimestre 2022) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 67.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée, retrouvez nos offres spéciales OPJ (nous consulter pour les quantités).

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié - 1472 pages

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

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Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à fin septembre 2020.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Janvier 2021 du Code Pénal intègre notamment : 

  • Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
  • Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ;
  • Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;
  • Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités ;
  • Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
  • Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
  • Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
  • Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l’article 421-2-5 du Code Pénal ;
  • Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France ;
  • Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Etc...

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