Code Pénal 2E Edition 2019

Code Pénal 2E Edition 2019

Réf. 20002
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
65,26 € HT 68,85 € TTC
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22102
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La nouvelle édition Mars 2019 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution en aout 2019 et 1er trimestre 2020) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ en cliquant sur ce lien Offre groupée OPJ 2019

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition Mars 2019 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison sous 72 H.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à janvier 2019.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Mars 2019 du Code Pénal intègre notamment : 

  • Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 relative aux articles 225-12-1 et 611-1 du Code pénal ;
  • Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ;
  • Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » ;
  • Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil ;
  • Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information ;
  • Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés ;
  • Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage ;
  • Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile ;
  • Décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018 relative à l’article 313-6-2 du Code pénal ;
  • Décret n° 2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires ;
  • Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour ;
  • Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
  • Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018 relative aux articles 8 et 9 de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

Etc...

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