Code de Procédure Pénale Edition 2020

Code de Procédure Pénale Edition 2020

Réf. 20007 PRECOMMANDE
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 PRECOMMANDE + 22107
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La nouvelle édition 2020 de votre CPP Editions La Baule est disponible en précommande !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et août de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2020 de votre CPP Editions La Baule est disponible en précommande !

Réservez-la sans attendre ! Livraison courant août.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2019 et notamment la loi "anti-casseurs", la loi sur la réforme de la justice et sur les violences sexuelles et sexistes... 

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée 2020 du Code de Procédure Pénale intègrera notamment :

  • Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du 3e alinéa de l'article 706-16-1 du C.P.P. ;
  • Arrêté du 27 mai 2019 modifiant le C.P.P. (4e partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines ;
  • Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites ;
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;
  • Arrêté du 21 mai 2019 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à l’exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux ;
  • Décret n° 2019-464 du 17 mai 2019 portant adaptation du C.P.P. à la création du service d’enquête judiciaire des finances ;
  • Décret n° 2019-342 du 19 avril 2019 portant modification du C.P.P. ;
  • Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
  • Décision n° 2019-773 QPC du 5 avril 2019 relative à l’article 800-2 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 relative à la Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
  • Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 relative à l’article 362 du C.P.P. ;
  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; 
  • Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 relative à la Loi de programmation 2018-2222 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;
  • Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du C.P.P. ;

 

                                                           Etc...

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