Code Pénal Edition 2023

Code Pénal Edition 2023

Réf. 20002
33,18 € HT 35,00 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
93,51 € HT 98,65 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
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La nouvelle édition 2023 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison sous 72h ouvrés !

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et août de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection au prix de 70.00 € TTC seulement les 2 codes !


 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2023 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible ! 

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Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Docteur en droit - Magistrat - Conseiller Cour d'appel de REIMS (51), chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version 2023 du Code Pénal intègre notamment : 

·Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;

·Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;

·Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;

·Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

·Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;

·Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

·Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;

·Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions ;

·Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur ;

·Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

·Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;

·Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

·Maintien de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et l’ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexes - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - En vigueur depuis le 01 mai 2021

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