Fiches de Synthèse Procédure Pénale

Fiches de Synthèse Procédure Pénale

Réf. 30005 - Edition 2020/2021
32,04 € HT 33,80 € TTC

L'aide-mémoire à votre cours de procédure pénale !

Actualisées une fois par an, l'édition 2020/2021 est désormais disponible.

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié de 352 pages

Auteur : Gatien MEUNIER et Denis ROGER

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support « sur mesure » pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle.

Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !

Contenu du produit

La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2020/2021 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Décret n° 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l’application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites ;

Etc

Pour un aperçu du produit, retrouvez en cliquant sur ce lien FSPP le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites d'une précédente édition.

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