Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Réf. 20009
65,83 € HT 69,45 € TTC

L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police.

Support à jour de juin 2022.

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Paul BARRE sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).

Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...

C'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !

Il ne sera plus actualisé à compter de 2023.

Contenu du produit

Votre mise à jour de juin du Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

Cet informateur prend en compte notamment :

·Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

·Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre ;

·Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

·Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

 

Etc.

 

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