Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Réf. 20009

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20009 + 22109
64,88 € HT 68,45 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

22109
27,27 € HT 28,77 € TTC
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L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Paul BARRE sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).

Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...

Mis à jour chaque année, c'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !

Contenu du produit

Votre mise à jour de juin du Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

Cet informateur prend en compte notamment :

  • Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale ;
  • Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
  • Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
  • Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites ;

Etc.

 

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