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Pour être au fait de votre actualité juridique en la matière !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Depuis 2006, les modifications législatives et réglementaires du statut des gardes particuliers imposent aux agents qui interviennent en matière de Protection de la Nature et de l'Environnement,de connaître les nouveaux textes en vigueur.
Cet ouvrage présente les lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences et convention collective relatifs aux gardes particuliers afin de faciliter leurs recherches.
Ainsi, il intègre un historique de la garderie particulière, les différents types de gardes particuliers, le commissionnement, la formation, l'agrément, l'assermentation, les conditions d'exercice des fonctions, la convention collective, leurs compétences judiciaires, les modèles utiles et les textes de référence.
Support sans équivalent, il vous permet d'être toujours au fait de votre actualité juridique dans un domaine en pleine mutation !
Elle intègre également l'ajout de jurisprudences et les nombreuses réponses ministérielles concernant l'agrément des gardes particuliers, l'armement, l'utilisation d'un gyrophare ou encore la formation des gardes particuliers.
Retrouvez enfin des modèles de procès-verbaux types !
C'est l'ouvrage indispensable pour disposer de tous les derniers textes votre statut de Gardes Particuliers.
Avec sa dernière actualisation parue en septembre 2011, votre ouvrage s'enrichit notamment :
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
