Guide Pratique du Statut des Gardes Particuliers

Guide Pratique du Statut des Gardes Particuliers

Réf. 50002

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Pour être au fait de votre actualité juridique en la matière !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Samuel CHANIER

Depuis 2006, les modifications législatives et réglementaires du statut des gardes particuliers imposent aux agents qui interviennent en matière de Protection de la Nature et de l'Environnement,de connaître les nouveaux textes en vigueur.

Cet ouvrage présente les lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences et convention collective relatifs aux gardes particuliers afin de faciliter leurs recherches.

Ainsi, il intègre un historique de la garderie particulière, les différents types de gardes particuliers, le commissionnement, la formation, l'agrément, l'assermentation, les conditions d'exercice des fonctions, la convention collective, leurs compétences judiciaires, les modèles utiles et les textes de référence.

Support sans équivalent, il vous permet d'être toujours au fait de votre actualité juridique dans un domaine en pleine mutation !

Elle intègre également l'ajout de jurisprudences et les nombreuses réponses ministérielles concernant l'agrément des gardes particuliers, l'armement, l'utilisation d'un gyrophare ou encore la formation des gardes particuliers.

Retrouvez enfin des modèles de procès-verbaux types !

C'est l'ouvrage indispensable pour disposer de tous les derniers textes votre statut de Gardes Particuliers.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

- Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

- Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;

L'ouvrage est également complété par des développements concernant les gardes particuliers professionnels des collectivités territoriales : gardes des communes et de leurs groupements et des conseils départementaux.

                        Etc...

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