Version numérique Infractions nature - environnement (contravention 1ère à 5ème classe et délits)
Version numérique Infractions nature - environnement (contravention 1ère à 5ème classe et délits)
.
Nb de mise à jour : i
Format : Web - Fichier pdf à télécharger
Type F : Accessible via Internet
Auteur : Par Codes Rousseau - Editions La Baule
Version numérique : Oui
Choisissez la nouvelle technologie juridique actualisée !
Retrouvez l'ensemble des infractions liées à la protection de la nature et de l'environnement. Contraventions de la 1ère à la 5ème classe et délits.
Navigation facile et ergonomique !
Mises à jour automatiques au plus près de votre actualité juridique !
Fichier pdf Web à télécharger. Utilisation optimal sur ordinateur.
Contenu du produit
Disposez de la version numérique (infractions nature et environnement) et retrouvez ainsi les natures des infractions (code Natinf), leurs catégories ainsi que les textes règlementaires.
Bénéficiez du support opérationnel précisant la compétence des agents pour chaque domaine d'infraction.
Facilitez vos constatations !
Produits complémentaires
Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)
Carnet de Constatation des Infractions à la Protection de la Nature / environnement
Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)