Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Réf. 50003

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème classe !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Classeur à vis, à feuillets mobiles

Auteur : Samuel CHANIER

 

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique ;
  • Dispositions relatives :
    • à la pêche ;
    • au mauvais traitement des animaux ;
    • à l’utilisation d’animaux dans des spectacles ;
    • aux animaux de compagnie ;
    • à l’abattage des animaux ;

                                                                                                          Etc.

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