Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)

Conçu par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l'environnement, ce 2nd Mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l'amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (code pénal, code de la voirie routière), un outil pratique opérationnel adapté au terrain !

Il prend ainsi en compte, la nature des infractions(codes NATINF), leurs catégories et les textes qui les prévoient et les répriment.

Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite leurs constatations.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière édition parue en septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement ;
• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Dispositions relatives :
  • au Code de procédure pénale ;
  • aux dommages causés à l’environnement ;
  • aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;
  • aux monuments naturels et aux sites classés et inscrits ;
  • à l’accès à la nature et à la protection de la faune et de la flore ;
  • à la chasse et à la pêche ;
  • à la publicité ;
  • aux bois et forêts ;
  • à l’aménagement foncier et à la voirie routière ;
  • aux animaux, déchets, dégradations, vols… ;

                                                                                                          Etc.