Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)

Conçu par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l'environnement, ce 2nd Mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l'amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (code pénal, code de la voirie routière), un outil pratique opérationnel adapté au terrain !

Il prend ainsi en compte, la nature des infractions(codes NATINF), leurs catégories et les textes qui les prévoient et les répriment.

Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite leurs constatations.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• à la pêche ;
• au prélèvement de champignons ;
• à la protection des bois et forêts ;
• à la protection des animaux ;
• aux déchets ;
• aux destructions, dégradations ;

                                                                                                          Etc.