Code Pénal Edition 2019

Code Pénal Edition 2019

Réf. 20002
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
65,26 € HT 68,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
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La nouvelle édition 2019 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ en cliquant sur ce lien Offre groupée O.P.J. 2018

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2019 de votre CP Editions La Baule vient d'arriver !

Commandez sans attendre ! Livraison sous 72 H.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à juin 2018.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée 2019 du Code Pénal intègre notamment : 

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
  • Décisions n° 2018-713/714 QPC du 13/06/2018 – 2018-712 QPC du 08/06/2018 – 2018-709 et 2018-710 QPC du 01/06/2018 relatives aux articles L. 229-5 du Code de la sécurité intérieure, 133-5 et 227-17-1 du Code pénal, L. 512-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile ;
  • Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 relative aux articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du Code pénal ;
  • Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • Décisions n° 2018-695 et 2018-696 QPC des 29 et 30 mars 2018 relative aux articles L. 228-5 du Code de la sécurité intérieure et 434-15-2 du Code pénal (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l’article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Etc...

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