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L'aide-mémoire à votre cours de procédure pénale !
Actualisées une fois par an en juin, la dernière Edition intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue.
Parution actualisée 2012 : disponible en juin 2012.
Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support « sur mesure » pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !
Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle.
Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !
Cet ouvrage reprend au sein de son édition de juin 2011 notamment :
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
- Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
- Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
- Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sin des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties règlementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale à utiliser un carnet de déclaration.
Cet ouvrage est disponible et fait l'objet d'une mise à jour par an.
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
