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Le Code Pénal des praticiens du droit !
Actualisé régulièrement, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Disponible également en version reliée !
Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Nouveau Code Pénal La Baule est l'outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales.
Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente.
Ainsi, chaque trimestre, vous bénéficiez avec votre abonnement d'une veille juridique de votre fond documentaire constituée des principaux textes en la matière.
C'est pour vous la garantie de disposer d'un support toujours fiable tout au long de l'année !
Le NCP est recommandé et autorisé à l'examen OPJ.
Avec sa nouvelle mise à jour parue en mars, votre Nouveau Code Pénal s'enrichit notamment de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :
- Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
- Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ayant déclaré contraire à la Constitution les articles 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1 du Code Pénal.
- Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers.
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.
- Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
- Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général.
- Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
- Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
- Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées.
- Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire.
Retrouvez également le contenu de la mise à jour parue en décembre 2011 via le lien pdf suivant : NCPDécembre2011
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
