Code Pénal - Version Classeur

Code Pénal - Version Classeur

Réf. 20006
46,78 € HT 49,35 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 20006 + 22106
80,43 € HT 84,85 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

22106
33,65 € HT 35,50 € TTC
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Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Disponible également en version reliée !

Pour les candidats aux examens (OPJ...), nous vous conseillons les versions reliées de nos codes.

Nb de mise à jour : Mise à jour trimestrielle

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Code Pénal La Baule est l'outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales.

Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente ainsi que de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Avec ses 4 mises à jour par an, vous bénéficiez  d'une veille juridique de votre fond documentaire constituée des principaux textes en la matière.

C'est pour vous la garantie de disposer d'un support toujours fiable tout au long de l'année !

Cet ouvrage est bien conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur à La faculté de droit de l'université catholique de LILLE (59) et à l'IC.E.S. (Institut Catholique d'Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85) ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formations et expertises en matières de police de l'environnement) ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité depuis Juin 2015) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J (Régions Limousin et Auvergne).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :

  • Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
  • Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
  • Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
  • Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage ;
  • Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA ;
  • Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
  • Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ;
  • Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime ;
  • Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017 ;
  • Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
  • Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;
  • Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
  • Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
  • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • Loi n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé ;
  • Loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services ;
  • Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection ;
  • Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
  • Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

                                                                                                          Etc...

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