Code Pénal - Version Classeur

Code Pénal - Version Classeur

Réf. 20006
46,78 € HT 49,35 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 20006 + 22106
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

22106
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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles  A8 et A19 du CPP !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Disponible également en version reliée !

Nb de mise à jour : Mise à jour trimestrielle

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Code Pénal La Baule est l'outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales.

Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente ainsi que de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Avec ses 4 mises à jour par an, vous bénéficiez  d'une veille juridique de votre fond documentaire constituée des principaux textes en la matière.

C'est pour vous la garantie de disposer d'un support toujours fiable tout au long de l'année !

Cet ouvrage est bien conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur à La faculté de droit de l'université catholique de LILLE (59) et à l'IC.E.S. (Institut Catholique d'Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85) ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formations et expertises en matières de police de l'environnement) ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité depuis Juin 2015) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J (Régions Limousin et Auvergne).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de mars, votre ouvrage s'enrichit notamment de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :

  • Décision n°2016-611 QPC du 10 février 2017 relative à l'article 421-2-5-2 du Code pénal ;
  • Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Décision n° 2016-608 QPC du 24 janvier 2017 relative à l'article 434-35 du Code Pénal ;
  • Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
  • Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
  • Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
  • Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
  • Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route ;
  • Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer ;
  • Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées ;
  • Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
  • Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes ;
  • Décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016 relative à l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ‎relative à l'enfance délinquante et l'article 69 du code pénal, est contraire à la Constitution ;
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ;
  • Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 relative à l'article 226-10 du Code pénal ;
  • Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 relative à l'article L. 654-6 du Code du commerce ;

                                                                                                          Etc...

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