Code Pénal - Version Classeur

Code Pénal - Version Classeur

Réf. 20006
46,78 € HT 49,35 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 20006 + 22106
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

22106
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Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Disponible également en version reliée !

Pour les candidats aux examens (OPJ...), nous vous conseillons les versions reliées de nos codes.

Nb de mise à jour : Mise à jour trimestrielle

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Code Pénal La Baule est l'outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales.

Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente ainsi que de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Avec ses 4 mises à jour par an, vous bénéficiez  d'une veille juridique de votre fond documentaire constituée des principaux textes en la matière.

C'est pour vous la garantie de disposer d'un support toujours fiable tout au long de l'année !

Cet ouvrage est bien conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Livraison sous 10 jours.

Contenu du produit

Votre informateur Code Pénal (Juin 2018) vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques. Cette mise à jour intègre notamment les derniers textes règlementaires  : 

  • Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
  • Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • Décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018 relative à l’article 434-15-2 du Code pénal (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Décision n° 2018-695 QPC du 29 mars 2018 relative à l’article L. 228-5 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;
  • Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018 relative au Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l’article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

                                                                                                          Etc...

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