Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réf. 10005
106,59 € HT 112,45 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur

Réf. 10005 + 12104
151,52 € HT 159,85 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement à l'Informateur

12104
44,93 € HT 47,40 € TTC
Ajouter au panier

Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 2 Tomes, c'est le support et l'outil de travail adapté pour couvrir l'ensemble de la réglementation routière.

Il s'adresse tout particulièrement aux candidats des examens TITRE PRO et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu de ces 2 tomes du RCR directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de septembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

·Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

·Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route ;

·Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;

·Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’article A. 325-14 du code de la route ;

·Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

·Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire ;

·Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;

·Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

·Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

·Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ;

·Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B .

·Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE ;

·Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;

·Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;

Etc.

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite : Annexes Arrêté du 8 août 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » : Annexes Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) : Annexes Arrêté du 28 mars 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 : Annexes Arrêté du 11 janvier 2021

Retrouvez via ces liens, l'Arrêté du 23 avril 2012 relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE et notamment les  Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012  et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans Arrêté du 25 octobre 2018

Produits complémentaires