Mémento des Infractions au Code de la Route

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

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Contenu du produit

Avec sa mise à jour de mars, votre ouvrage vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

• Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
• Dispositions relatives à l’infraction de l’amende encourue pour :
  • le port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son lors de la conduite d’un véhicule ;
  • circulation en sens interdit ;
  • manœuvre interdite sur autoroute ;
  • engagement gênant d’un véhicule dans une intersection ;
  • non-respect de la priorité de passage à l’égard d’un piéton ;
  • mise en circulation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation conforme ;
• Dispositions relatives à la conduite d’un véhicule sans dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique ;
• Dispositions relatives au transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionné dans le certificat d’immatriculation du véhicule à moteur ;
• Dispositions relatives au dépassement irrégulier d’un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une voie de circulation ;

Etc.