Mémento des Infractions au Code de la Route

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé 2 fois par an avec des mises à jour, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

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Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de mars, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

·Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Dispositions relatives aux infractions suivantes :

• Vitesse excessive eu égard aux circonstances ;
• Service d’aide à la conduite et à la navigation par géolocalisation ;
• Enseignement de la conduite ou de l’animation de stage de sécurité routière ;
• Refus d’obtempérer ;
• Déclaration mensongère – cession d’un véhicule ;
• Surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;
• Circulation dans un tunnel ;
• Circulation d’un véhicule en état de délégation de conduite ;

Etc.