Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

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L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé 2 fois par an !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière mise à jour.

Nb de mise à jour : 2maj

Format : 15x21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé 2 fois par an avec des mises à jour, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de septembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

- Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

- Dispositions relatives aux infractions suivantes :

  • permis de conduire ;
  • document autorisant l’élève conducteur d’un véhicule à conduire sur une voie ouverte à la circulation publique ;
  • transport routier sans contrôle périodique de l’appareil de contrôle tachygraphe ;
  • émissions polluantes ;
  • réception et homologation ;
  • circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
  • circulation des animaux ;
  • troubles à la circulation ;
  • conduite accompagnée ;
  • gares ferroviaires et gares du service public routier de personnes ;
  • forêts ;
  • dépôt, abandon, embarras domaine public ;
  • transport par voiture de transport avec chauffeur ;   

Etc.

 

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