Memento des Infractions au Code de la Route

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé 2 fois par an avec des mises à jour, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de septembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

• Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
• Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;
• Dispositions relatives aux :
  • Biens destinés à l’utilité ou à la decoration publique ;
  • Contrôles techniques - véhicules motorisés à 2 roues – véhicule catégorie L1, L3 ou L4 ;
  • Contrôles techniques – véhicules motorisés à 3 roues – véhicule catégorie L2, L5 ;
  • Contrôles techniques – véhicule quadricycle à moteur – véhicule catégorie L6, L7 .
  • Contrôles techniques – voiture de remise ;
  • Stupéfiants – Conduite – Récidive ;

Etc.