Mémento des Infractions au Code de la Route
Mémento des Infractions au Code de la Route
Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois
Réf. 10002 + 12102Abonnement à l'Informateur : 12 mois
12102L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !
Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Nb de mise à jour : maj
Format : 15x21 cm
Type F : Classeur à feuillets mobiles
Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"
Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.
Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.
L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !
Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr
Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !
Contenu du produit
Avec sa mise à jour parution de décembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ;
- Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés ;
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés ;
- Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ;
- Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ;
- Et ajout de nouvelles infractions concernant les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés
Etc.
Produits complémentaires
Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES
