Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

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L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15x21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de septembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;
  • Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ;

Etc.

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