Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

Réf. 10002
50,76 € HT 53,55 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10002 + 12102
84,79 € HT 89,45 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12102
34,03 € HT 35,90 € TTC
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L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15x21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de juin, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le Code de la route ;
  • Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du 5e alinéa de l'article L. 130-9 du Code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le Code de la route ;

Etc.

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