Pack Droit Routier (Papier + Numérique)

Disposez des 2 supports en ligne et en version papier.

Outils les plus complets en terme de droit routier privilégiés des inspecteurs du permis de conduire et des forces de l'ordre et des praticiens du droit.

Ils s'adressent aussi aux candidats des examens TITRE PRO ECSR, BAFM et BAFCRI.

L' ouvrage papier est autorisé aux examens. Son organisation permet une utilisation cohérente et facile. Il regroupe les parties permettant d'identifier chaque livre et chaque chapitre. A l'intérieur d'un même titre, au sein de chaque chapitre, retrouvez les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet.

Il comprend aussi divers textes complémentaires relatifs à la lutte contre l'alcoolisme, à la sécurité routière, à la circulation des véhicules militaires...

Aussi, bénéficiez tout au long de l'année de l'accès au Code de la route commenté en ligne et de l'actualité juridique trimestrielle.

Essayez ce Code de la route commenté en ligne gratuitement pendant 15 jours !

Contenu du produit

Ce pack Droit routier comprend :

- le support relié 2 Tomes actualisé 1 fois par an,

- l'abonnement 12 mois au Code de la route commenté en ligne actualisé chaque trimestre,

- l'actualité juridique trimestrielle envoyée par mail vous permettant de repérer au sein de votre support papier tous les ajouts et changements de textes. 

Avec sa mise à jour parution de mars 2023, ce pack vient s’enrichir de nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

• Arrêtés du 27 février 2023 relatifs à l'extension du système de réservation et d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire...;
• Arrêtés du 9 janvier 2023 modifiant les arrêtés du 15 mai 2009 relatifs à certains engins motorisés...;
• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée ;
• Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B ;
• Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE .
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 ;
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;
• Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile ;
• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
• Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds ;
• Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route ;
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ;
• Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B ;
• Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE ;
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;

Etc.

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite : Annexes Arrêté du 8 août 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » : Annexes Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) : Annexes Arrêté du 28 mars 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 : Annexes Arrêté du 11 janvier 2021

Retrouvez via ces liens, l'Arrêté du 23 avril 2012 relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE et notamment les  Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012  et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans Arrêté du 25 octobre 2018