Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Réf. 10003

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 10003 + 12103
75,73 € HT 79,90 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement à la mise à jour : 1 an

12103
23,84 € HT 25,15 € TTC
Ajouter au panier

L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.

Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.

Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.

L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).

Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de décembre, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :   

  • Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
  • Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
  • Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation spécifique ;
  • Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier ;
  • Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
  • Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports ;

                                                                                                                                 Etc...

Produits complémentaires