Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Réf. 10003

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L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.

Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.

Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.

L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).

Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de décembre, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :   

  • Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ;
  • Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
  • Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules ;
  • Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 
  • Dispositions relatives :
    • à la réglementation concernant le transport de marchandise dangereuse ;
    • à la réglementation concernant les formalités administratives relatives à l’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;

                         Etc...

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