Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réf. 10004
138,29 € HT 145,90 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

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181,80 € HT 191,80 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
43,51 € HT 45,90 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 3 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 3 Tomes, c'est le support le plus complet de sa catégorie et l'outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l'ordre et des praticiens du droit.

Il s'adresse aussi aux candidats des examens TITREPRO et BAFM et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu des 3 tomes du RCR disponible directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de décembre, votre ouvrage vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
  • Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
  • Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 ;
  • Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités ;
  • Arrêté du 4 août 2020 relatif Relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route ;
  • Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
  • Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés ;
  • Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés ;
  • Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
  • Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
  • Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ;

Etc.

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle Annexes Arrêté du 4 décembre 2020

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle Annexes Arrêté du 24 août 2020 

Retrouvez via ces liens, l'Arrêté du 23 avril 2012 relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE et notamment les Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012 et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Version consolidée au 8 mai 2019 : Arrêté du 26 février 2018

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans Arrêté du 25 octobre 2018

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