Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle - SI Fourrière
Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle - SI Fourrière
Le carnet conforme SI Fourrière
Format : 21 x 29,7 cm
Type F : Attention carnet de 20 liasses (5 feuillets autocopiants)
Auteur : Michel AJAVON
Intègre les changements liés à l'arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du Code de la route.
Tous les véhicules qui entreront en fourrière verront désormais leur état recensé sur une nouvelle fiche descriptive, beaucoup plus détaillée, établie par l’agent verbalisateur, par le conducteur puis par le gardien de fourrière.
Notre « Fiche Descriptive de Mise en Fourrière » Editions La Baule intègre ces changements.
Nouvelle présentation de 20 liasses, ce carnet se compose désormais de 5 feuillets autocopiants (de différentes couleurs) selon le destinataire du document et comporte toujours le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !
Agissez désormais en toute confiance avec le support le plus adapté à votre action sur le terrain !
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