Précommande Pack Janvier 2022 Codes + Abonnement 2 éditions /an - Disponible SEMAINE 3

Précommande Pack Janvier 2022 Codes + Abonnement 2 éditions /an - Disponible SEMAINE 3

Réf. 28227
151,66 € HT 160,00 € TTC

Les 2èmes éditions 2022 de vos CP et CPP Editions La Baule vont bientôt être disponibles ! (Edition Janvier 2022).

Réservez les sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (Juillet 2022 et 1er trimestre 2023) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 160.00€TTC seulement !

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les 2èmes éditions 2022 de vos CP et CPP Editions La Baule vont bientôt être disponibles ! (Edition Janvier 2022).

Réservez les sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions (Edition Janvier 2022) intègrent notamment :

  • Maintien de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante ;
  • Intégration de l’ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;
  • Diverses décisions QPC relatives au C.P.P. ;
  • Décrets et Arrêté relatifs à la justice pénale des mineurs ;
  • Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant le C.P.P. (4e partie – arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;
  • Décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du 9e alinéa de l'article 706-160 du C.P.P. relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués ;
  • Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ;
  • Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le C.P.P. et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques ;
  • Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ;
  • Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;
  • Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le C.P.P. (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
  • Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels ;
  • Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale ;
  • Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ;
  • Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du C.P.P. et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ;
  • Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale ;
  • Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du C.P.P. relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'O.P.J. de la police nationale ;
  • Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du C.P.P. ;
  • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle ;
  • Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
  • Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
  • Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
  • Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal ;
  • Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ;
  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Produits complémentaires