Pack Janvier 2024 Codes + Abonnement 2 éditions /an

Pack Janvier 2024 Codes + Abonnement 2 éditions /an

Réf. 28227
203,41 € HT 214,60 € TTC

Les nouvelles éditions 2024 (Janvier 2024) de votre CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Expédition sous 48 à 72 h.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intégrant des extraits du Code pénitentiaire, des extraits du Code de la sécurité intérieure et notamment les Codes de déontologie (PN, GN et PM) et plus récemment la Déontologie des avocats ... Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ...

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (Juillet 2024 et Janvier 2025) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 214.60 €TTC seulement !

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les nouvelles éditions 2024 (Janvier 2024) de votre CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Expédition sous 48 à 72 h.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intégrant des extraits du Code pénitentiaire, des extraits du Code de la sécurité intérieure et notamment les Codes de déontologie (PN, GN et PM) et plus récemment la Déontologie des avocats ... Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions (Edition Janvier 2024) intègrent notamment :

  • ·Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;

    ·Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du C.S.I. relatives à l'armement ;

    ·Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du C.R. ;

    ·Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

    ·Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) ;

    ·Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du C.P.P. et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » ;

    ·Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 relative à l’article 63-5 du C.P.P. ;

    ·Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 relative à l’article 385 du C.P.P. ;

    ·Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste ;

    ·Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l’article L. 272-1 du C.S.I. ;

    Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l’examen certifiant l’aptitude à exercer les missions d’assistant d’enquête ;

    ·Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;

    ·Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

    ·Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 02/11/2021 pris pour l'application du 9e alinéa de l'article 706-160 du C.P.P. relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués ;  

    ·Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives ;

    ·Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;

    ·Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

    ·Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;

    ·Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

    ·Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;

    ·Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023 relative à la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;

    ·Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30/12/2021 de finances pour 2022 ;

    ·Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;

    ·Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;

    ·Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 relative aux articles 702-1 et 703 du C.P.P. ;

    ·Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l’article 181 du C.P.P. ;

    ·Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance ;

    ·Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;

    ·Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

    ·Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;

    ·Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

    ·Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;

    ·Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ;

    ·Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route ;

    ·Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires ;

    ·Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Produits complémentaires