Pack Janvier 2023 Codes + Abonnement 2 éditions /an

Les 2èmes éditions 2023 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles (Edition Janvier 2023).

Livraison 72 h !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2022 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs....

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions (Edition Janvier 2023) intègrent notamment :

• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
• Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire ;
• Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route ;
• Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
• Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
• Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ;
• Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l’article R. 124-9 du C.J.P.M. ;
• Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » ;
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
• Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022 relative à l’article L. 2141-2 du C.S.P. ;
• Décrets n° 2022-962 et 2022-963 du 29 juin 2022 relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ;
• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
• Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route ;
• Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route ;
• Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du C.P.P., du C.J.P.M. et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
• Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;

                                                                                                                                            Etc...