Pack 2022 Excellence (Reliée + Fiches)

Pack 2022 Excellence (Reliée + Fiches)

Réf. 28004 OPJ
153,33 € HT 161,76 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28004 OPJ + 26001
172,28 € HT 181,76 € TTC
Ajouter au panier

Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
63,51 € HT 67,00 € TTC
Ajouter au panier

Les éditions 2022 (Parution Juillet 2021) de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !

Expédition sous 48 h !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droite d'asile (en vigueur au 1 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur au 30 septembre 2021)...

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Pour tout achat de ce Pack OPJ, les Editions La Baule vous offrent votre sacoche OPJ ainsi que les Annales du Concours OPJ actualisées.

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés 4 fiches - Ouvrage reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2022 (Parution Juillet 2021) de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !

Expédition sous 48 h !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droite d'asile (en vigueur au 1 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur au 30 septembre 2021)...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Enrichis d'une sélection minutieuse d'éléments de jurisprudence récente et incluant de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense, les Codes et Fiches de Synthèse Editions La Baule sont actualisés par nos auteurs professionnels OPJ qui connaissent parfaitement le contenu de vos épreuves et les conditions d'une préparation réussie !

Contenu du produit

Ce pack inclut les versions reliés Code de Procédure Pénale et Code Pénal et les 4 Fiches de Synthèse 2021/2022 (Fiches de synthèse de droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale et libertés publiques) afin de permettre d'optimiser votre temps de travail et structurer vos connaissances.

Ces nouvelles versions (Edition 2022) intègrent notamment :

  • Décision n° 2021-905 QPC du 7 mai 2021 relative aux articles 728-15 et 728-22 du C.P.P. ;
  • Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l’entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale ;
  • Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
  • Décret n° 2021-524 et arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République ;
  • Décision n° 2021-900 QPC du 23 avril 2021 relative aux articles 181 et 305-1 du C.P.P. ;
  • Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;
  • Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ;
  • Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ;
  • Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ;
  • Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires ;
  • Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire ;
  • Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ;
  • Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
  • Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
  • Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
  • Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d’État statuant au contentieux relative aux articles R. 744-13-3 et R. 744-13-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l’article 421-2-5 du C.P. ;

                                                                                                                                            Etc...

Pour tout achat de ce Pack OPJ, les Editions La Baule vous offrent votre sacoche OPJ ainsi que les Annales du Concours OPJ actualisées.

Produits complémentaires